Généralités, PLU
1. Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Rapport de présentationPADDRèglementPlansAnnexesEmplacements réservés
Annexes sanitaires
Servitudes
2. Droit de préemption urbain (DPU)
Délibération du Conseil municipal
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Délibérations du Conseil municipalAttestations
- Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme : objectifs poursuivis et modalités de concertation (D_ 2021_050)
- Précision des objectifs et des modalités de concertation complétant la délibération n°D_2021_050 du 23 septembre 2021 portant prescription de la révision générale du PLU (D_2022_016)
- Attestation mise en ligne délibération D_2021_050 du 23/09/2022 : prescription révision générale du PLU
- Attestation publication journal local délibération D_2021_050 du 23/09/2022
- Attestation mise à disposition du registre de concertation en mairie
- Attestation mise en ligne délibération D_2022_016 du 06/05/2022 : prescription révision générale du PLU : précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation complétant la délibération n° D_2021_050 du 23/09/2021
- Attestation publication journal local délibération D_2022_016 du 06/05/2022